CONSEIL MUNICIPAL. Retrouvez la séance du 15 décembre

Retrouvez en direct la dernière séance de l'année 2021 du Conseil municipal.


 

ORDRE DU JOUR :

1- Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
2- Octroi de subventions 2022 aux associations
3-  Programme d’éclairage public 2022 : octroi d’un fonds de concours au SIEL
4- Convention de mise à disposition des services techniques de la commune au bénéfice de Roannais Agglomération
5- Délégation du droit de préemption urbain à vocation économique à Roannais Agglomération
6-  Échange chapelle des Plaines / bâtiment de la cure avec le diocèse
7- Ouverture des commerces le dimanche : dérogations accordées pour l’année 2022
8- Protocole de mise en œuvre de la procédure de transaction
9- Recensement de la population de l’année 2022 : recrutement et rétribution des agents recenseurs
10- Convention de prestations de services entre Roannais Agglomération et la commune du Coteau pour les formations santé et sécurité au travail pour l’année 2022
11- Modification de plusieurs postes budgétaires

Mercredi 15 décembre 2021